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Conditions d'achat
Ce sont des conditions qui ont l'objectif de réglementer les relations contractuelles entre la société du ALSACITYBUSRST et ses fournisseurs. Elles s'appliquent de la passation des marchés de travaux, de prestations des services ou à l'acquisition des matériels et d'équipements, convenus entre la sociétés et ses fournisseurs.